Mentions Légales

Dernière mise à jour : mars 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), et notamment son article 6 III et IV, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site stratpilote.com et de l'application app.stratpilote.com.

1. Éditeur du site

Nom commercial : StratPilote

Exploitant : Fred Monereau

Statut juridique : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)

SIRET : [SIRET]

Adresse : [ADRESSE]

Email : contact@stratpilote.com

Site web : stratpilote.com

Application : app.stratpilote.com

En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), aucun numéro de TVA intracommunautaire n'est applicable tant que les seuils légaux de franchise ne sont pas atteints.

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Fred Monereau

Contact : contact@stratpilote.com

3. Hébergeur

Raison sociale : O2SWITCH

Forme juridique : SARL

Capital social : 100 000 €

SIRET : 510 909 807 00024

Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site web : www.o2switch.fr

Les serveurs d'O2Switch sont situés en France (territoire de l'Union européenne). Aucun transfert de données personnelles hors Union européenne n'est effectué via l'hébergement.

4. Prestataire de paiement

Raison sociale : Stripe Inc.

Siège mondial : 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis

Entité européenne : Stripe Payments Europe, Limited — 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande

Site web : stripe.com/fr

Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1 et conforme au RGPD. Le traitement des paiements par carte bancaire est intégralement délégué à l'entité européenne de Stripe. StratPilote ne stocke ni ne consulte aucune donnée bancaire.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site stratpilote.com et de l'application app.stratpilote.com — textes, graphiques, logotypes, icônes, images, code source, architecture logicielle et interfaces — est la propriété exclusive de Fred Monereau, sauf mentions contraires explicites.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution, republication, extraction ou utilisation de tout ou partie du contenu de ce site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les analyses, projets et contenus créés par les utilisateurs via la plateforme restent la propriété intellectuelle exclusive de ces derniers. StratPilote ne revendique aucun droit sur ces créations.

6. Données personnelles et RGPD

StratPilote collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de son service. Le responsable du traitement est Fred Monereau.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition à leurs données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection des données : contact@stratpilote.com

Les modalités complètes de traitement des données sont décrites dans la Politique de Confidentialité.

En cas de réclamation non résolue, l'utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

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8. Droit applicable

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9. Accessibilité

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10. Contact général

Email : contact@stratpilote.com

Adresse postale : [ADRESSE]

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