Dernière mise à jour : mars 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme StratPilote, accessible à l'adresse app.stratpilote.com, exploitée par Fred Monereau, auto-entrepreneur (SIRET [SIRET]), ci-après désigné « StratPilote ».
L'utilisation du service, y compris en version gratuite, implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le service.
L'accès à StratPilote est réservé aux personnes physiques ou morales ayant créé un compte utilisateur. L'Utilisateur déclare :
L'inscription nécessite de fournir une adresse email valide, un nom et un mot de passe. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à ne pas partager son accès et à notifier immédiatement StratPilote de toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse contact@stratpilote.com.
Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. La création de comptes multiples dans le but de contourner les limitations du plan Gratuit est interdite.
StratPilote est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des maintenances planifiées ou des interruptions techniques indépendantes de sa volonté. StratPilote vise une disponibilité de 99 % en moyenne mensuelle mais ne peut garantir un accès sans interruption.
StratPilote propose différents niveaux d'accès selon le plan souscrit :
Les conditions tarifaires et de souscription sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.
L'Utilisateur s'engage à utiliser StratPilote conformément à sa destination, aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il s'engage notamment à ne pas :
L'Utilisateur est seul responsable des données, textes, projets et informations qu'il saisit dans la plateforme. Il garantit que ces contenus ne violent pas les droits de tiers (droits d'auteur, droits à l'image, données confidentielles de tiers, etc.) et qu'ils sont conformes aux lois en vigueur.
StratPilote n'effectue aucune vérification préalable des contenus soumis par l'Utilisateur et ne saurait être tenu responsable de ceux-ci.
L'Utilisateur est responsable de la sécurité de son mot de passe. Il est recommandé d'utiliser un mot de passe fort et unique, et de le modifier régulièrement. StratPilote ne communiquera jamais les mots de passe en clair et recommande de ne jamais transmettre ses identifiants à un tiers.
La plateforme StratPilote, son code source, son architecture, son interface graphique, ses marques, logos, textes, méthodes et tout autre élément constitutif du service sont la propriété exclusive de Fred Monereau et/ou de ses partenaires, protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable de StratPilote, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
À des fins purement techniques (sauvegarde, affichage, synchronisation), StratPilote dispose d'une licence non-exclusive, non-transférable et révocable permettant d'héberger et restituer les données de l'Utilisateur sur la plateforme. Cette licence prend fin à la suppression du compte ou à l'expiration du délai de conservation des données.
Si l'Utilisateur transmet des suggestions, idées d'amélioration ou retours sur le service, il autorise StratPilote à les utiliser librement pour améliorer la plateforme, sans contrepartie financière et sans que cela ne crée de droit de propriété au bénéfice de l'Utilisateur sur les évolutions du service.
Dans le cadre de l'utilisation du service, StratPilote collecte et traite des données personnelles (email, nom, projets) conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données, ainsi que les droits de l'Utilisateur, sont détaillés dans la Politique de Confidentialité de StratPilote, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
StratPilote est un outil d'aide à la réflexion et à la structuration de la pensée stratégique. Les analyses produites via la plateforme ont vocation à soutenir la prise de décision de l'Utilisateur et ne constituent en aucun cas des conseils professionnels (juridiques, financiers, comptables, managériaux ou autres).
L'Utilisateur reste seul maître de ses décisions et assume l'entière responsabilité des choix effectués sur la base des analyses réalisées via StratPilote.
StratPilote ne peut être tenu responsable :
En tout état de cause, la responsabilité de StratPilote est expressément plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 3 mois précédant le fait générateur du dommage.
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L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en :
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StratPilote se réserve le droit de modifier les fonctionnalités du service, d'ajouter ou de retirer des outils, et de faire évoluer les offres disponibles. Ces évolutions seront communiquées aux Utilisateurs avec un préavis raisonnable.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU. Si l'Utilisateur refuse les modifications, il peut supprimer son compte sans frais.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de StratPilote.
Les Utilisateurs consommateurs peuvent également recourir à la médiation de la consommation, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou non applicable par un tribunal compétent, les autres clauses demeureraient pleinement en vigueur.
Le fait pour StratPilote de ne pas se prévaloir d'une violation des CGU par l'Utilisateur ne constitue pas une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette violation ou de toute autre violation.
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